Politique relative aux données à caractère personnel

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par FINANC’ILE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site Internet FINANC’ILE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière dans l’obligation de transmettre ces informations à FINANC’ILE. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, FINANC’ILE peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos « Informations Personnelles », à savoir vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, code postal d’habitation. En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par FINANC’ILE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, FINANC’ILE vous informe des points suivants :

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société FINANC’ILE, ayant son siège social 313 Rue du General Lambert 97436 Saint Leu / email : contact@financile.com

FINALITÉS DU TRAITEMENT

FINANC’ILE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous souhaiteriez ; notamment les informations relatives à un investissement, aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site Internet, nos produits et services (par le biais de cookies notamment), aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à FINANC’ILE, incluant notamment le lancement de nouvelles offres

DESTINATAIRES

Seuls FINANC’ILE et les promoteurs et/ou prescripteurs des programmes concernés sont destinataires de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels FINANC’ILE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni FINANC’ILE ni aucun de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site Internet.

DURÉE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par FINANC’ILE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES

Vous avez la faculté de consulter, de modifier et de supprimer les Informations Personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus et par mail à contact@financile.com Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à FINANC’ILE, il convient de noter que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par voie postale). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces .

DÉLAIS DE RÉPONSE

FINANC’ILE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

PRESTATAIRES HABILITÉS ET TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS DE L’UNION EUROPÉENNE

FINANC’ILE vous informe qu’elle a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site Internet. FINANC’ILE s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield (bouclier de protection des données de référence pour l’Union Européenne et les Etats-Unis)

PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez que FINANC’ILE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site Internet, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » ou « témoins de connexion ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site Internet. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site Internet, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE INTERNET

FINANC’ILE, en tant qu’éditeur du présent Site Internet, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.…) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre terminal aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site Internet et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque FINANC’ILE a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée. Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site Internet : leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

CONFIGURATION DE VOS PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le Site Internet, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site Internet (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Site Internet par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. En cliquant sur « J’accepte », votre accord est considéré comme obtenu pour le dépôt de cookies. Selon leurs types, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

LES COOKIES EXEMPTÉS DE CONSENTEMENT

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par FINANC’ILE.

LES COOKIES NÉCESSITANT LE RECUEIL PRÉALABLE DE VOTRE CONSENTEMENT

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration (sans pouvoir excéder 6 mois). De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels FINANC’ILE n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site Internet (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site Internet. Un outil de mesure d’audience est utilisé de manière anonyme sur le présent site. Il s’agit de Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr. Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site Internet, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Plusieurs types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le Site Internet : Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/ LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR Et des cookies de sites partenaires utiles à la bonne navigation et à l’information de nos visiteurs : Google : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/ . OpenStreetMap : https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

VOUS DISPOSEZ DE DIVERS OUTILS DE PARAMÉTRAGE DES COOKIES

La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Site Internet. Le cas échéant, FINANC’ILE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par les cookies.

LE PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET

Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour accéder au menu de votre navigateur et modifier vos préférences en matière de cookies, nous vous invitons à suivre les liens suivants :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Financ’ile – Rue du General Lambert 97436 Saint Leu

Siret : 51168832700036

Créateur : Adjectif

Responsable publication : Eric Draether

Webmaster : webmaster@adjectif.com

Hébergeur : OVH – OVH

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FINANC’ILE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par FINANC’ILE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. FINANC’ILE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

FINANC’ILE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FINANC’ILE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

FINANC’ILE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. FINANC’ILE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Voir notre politique de confidentialité

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Voir notre politique de confidentialité

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).